Conditions légales d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à votre accès aux sites Web ou aux plateformes en ligne exploités par Capoeira Partners Inc. (collectivement, « nous » ou « notre ») et à votre utilisation de ceux-ci. Cela inclut www.capoeirapartners.com (collectivement, en ce qui concerne les présentes Conditions, le « Site »). Lorsque vous utilisez le présent Site, y compris tout contenu mis à disposition par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits, vos obligations et vos recours légaux, y compris, mais sans s’y limiter, des limitations, des exclusions et des indemnisations. À moins que nous ne renoncions expressément à l’une des présentes Conditions par écrit, votre utilisation du présent Site et de tout Contenu (tel que défini ci-dessous) que nous fournissons sera toujours soumise aux présentes Conditions.

Si vous n’êtes pas disposé à vous conformer à toutes les dispositions des présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le présent Site (ce qui comprend tout matériel, contenu ou service mis à disposition par son intermédiaire).

(1) Modifications apportées aux présentes Conditions‍

Nous pouvons modifier les présentes Conditions ou y ajouter en tout temps, sans vous en aviser. Toutefois, nous déploierons des efforts raisonnables pour publier chaque modification avant qu’elle ne prenne effet. Nous veillerons à ce que la dernière version des présentes Conditions soit publiée sur le présent Site ou fasse l’objet d’un lien sur le présent Site. Il vous incombe de consulter régulièrement le présent Site afin d’être informé en temps utile de toute condition supplémentaire susceptible de s’appliquer. Lorsque la loi l’exige, nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute révision importante, qui indiquera le texte de la clause modifiée des présentes Conditions et la date d’entrée en vigueur des modifications. Vous disposerez alors d’un délai supplémentaire de 30 jours après cette entrée en vigueur pour cesser d’utiliser le Site. Nous déterminons à notre seule discrétion ce qui constitue une modification importante.

Si une modification est inacceptable pour vous, vous pouvez mettre fin à votre accord relatif aux présentes Conditions en cessant d’utiliser le présent Site ou tout contenu ou matériel que vous avez obtenu par l’intermédiaire du présent Site. Si vous continuez à utiliser le présent Site après la date d’entrée en vigueur d’une modification, vous serez réputé avoir accepté la version modifiée des présentes Conditions.

(2) Interprétation des présentes Conditions

(2.1) Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes Conditions :

• La division en articles et l’insertion de leurs titres ne visent qu’à faciliter toute référence et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes Conditions;
  

• lorsque nous utilisons le mot « notamment », « comprend » ou l’expression « tel que », ou un terme similaire, il devrait être lu comme étant accompagné d’un terme comme « sans restriction » ou « sans s’y limiter » ou d’un terme similaire immédiatement après;
  

• le mot « ou » n’implique pas une relation exclusive entre les éléments en cause (il peut donc toujours être interprété comme étant « et/ou », à moins que le contexte n’en exige autrement);

• toutes les références à des adresses de sites Web ou à des URL incluent également tout site Web successeur ou de remplacement contenant des informations substantiellement similaires au(x) site(s) Web référencé(s).
  

(3) Nous vous accordons une licence pour l’utilisation du présent Site, qui est soumise aux présentes Conditions.

(3.1) La licence que nous vousaccordons – Sous réserves des présentes Conditions, nous vous autorisons à accéder au présent Site par le biais d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à l’utilisation du présent Site à des fins transitoires et non commerciales, sous réserve qu’en ce qui concerne tout matériel obtenu à partir du présent Site, il vous soit interdit de faire ce qui suit sans notre consentement écrit préalable :

• modifier, copier, reproduire ou créer des œuvres dérivées dudit matériel (à l’exception de ce qui est explicitement prévu en rapport avec ledit matériel sur le présent Site);
  

• utiliser le matériel à des fins commerciales;
  

• distribuer le matériel, le vendre ou le transmettre;

• exposer, publier ou exécuter publiquement le matériel (à quelque fin que ce soit, commerciale ou non);
  

• tenter de décompiler ou d’inverser l’ingénierie d’un logiciel ou d’une base de données contenus dans le présent Site ou auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire du présent Site; ou
  

• supprimer tout droit d’auteur ou toute autre mention d’exclusivité;
  

(3.2) Nous conservons nos droits – Nous réservons tous les droits que nous ou, le cas échéant, nos concédants de licence ne vous accordons pas expressément.

(3.3) Ce que vous êtes autorisé à faire – Vous êtes autorisé à fournir des liens vers le présent Site par le biais de courriers électroniques, de médias sociaux ou d’autres méthodes similaires, mais vous devez vous assurer que ces méthodes (i) n’impliquent pas le cadrage ou l’intégration d’une partie du présent Site dans un autre site Web ou service, (ii) n’impliquent pas d’affiliation entre vous et nous, ou entre vous et le présent Site, (iii) ne donnent pas de nous ou du présent Site une image fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement diffamatoire, ou (iv) n’utilisent pas le présent Site dans un contexte commercial.

(4) Notre Politique de confidentialité s’applique aux présentes Conditions.

(4.1) Où trouver notre Politique de confidentialité – Notre Politique de confidentialité s’applique à votre utilisation du présent Site et est disponible ici. Nous la mettons à jour de temps à autre. Vous pouvez communiquer avec nous pour toute question, comme il est indiqué dans notre Politique de confidentialité.

(4.2) Vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation conformément à notre Politique de confidentialité – Dans la mesure permise par la loi applicable, en utilisant le présent Site, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la divulgation et autres traitements de vos Renseignements personnels, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Cela inclut la collecte et l’utilisation de vos coordonnées d’affaires et autres renseignements d’affaires à des fins de marketing et pour fournir des services. Les Renseignements personnels peuvent être accessibles à nos prestataires de services, incluant notre prestataire de services de gestion des relations clients (CRM) en nuage, qui peut stocker des données à l’extérieur du Canada. Conséquemment, vos Renseignements personnels peuvent être accessibles aux tribunaux, aux services policiers et aux entités de sécurité nationale dans ces pays étrangers.

(5) Votre droit d’utiliser le présent Site et son Contenu

(5.1) Vous devez être légalement autorisé à utiliser le présent Site – Le présent Site est destiné uniquement aux utilisateurs qui ont l’âge légal de la majorité et qui résident dans un territoire où le contenu du présent Site est légalement autorisé. Toute utilisation du présent Site par une personne ne répondant pas à ces critères est interdite, effectuée sans licence, et sera considérée comme une violation des présentes Conditions.

(5.2) Ce que nous pouvons faire – À notre seule discrétion, avec ou sans préavis, nous pouvons prendre des mesures pour nous protéger contre de telles violations, y compris la résiliation de votre Compte, la suppression ou le blocage de contenu, ou l’interdiction d’utiliser le présent Site de toute autre manière. Que nous prenions ou non des mesures, cela n’implique en rien que nous renoncions à tout autre droit ou recours juridique que nous pourrions avoir contre vous.

(6) Droits relatifs à notre Contenu

(6.1) Ce qu’on entend par « Contenu » – Dans les présentes Conditions, on entend par « Contenu » l’ensemble du matériel et du contenu disponibles sur le présent Site ou par son intermédiaire. Cela comprend les dessins, les éditoriaux, les textes, les éléments graphiques, le matériel audiovisuel, les éléments multimédias, les photographies, les vidéos, la musique, les enregistrements sonores, les rapports, les documents, les logiciels, les informations, les formules, les modèles, les données et toute autre œuvre. En ce qui concerne notre Contenu, ce terme englobe également le code source, les processus, les dessins, les technologies, les URL, les noms de domaine, les marques et les logos qui font partie du présent Site.

(6.2) Vous n’avez aucun droit sur notre Contenu – Sauf indication contraire expresse, tous les droits, titres et intérêts relatifs au présent Site et à tout le Contenu que vous n’avez pas fourni vous-même (« notre Contenu ») nous appartiennent entièrement. Notre Contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété ou lois sur la propriété intellectuelle applicables et est concédé sous réserve de l’intégralité des présentes Conditions. Il vous est interdit d’utiliser, d’exporter ou de réexporter notre Contenu ou toute copie ou adaptation de celui-ci en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris les lois et réglementations canadiennes en matière d’exportation en vigueur.

(6.3) Nous ne contrôlons pas le contenu des tiers – Le site Web peut comporter des liens vers du Contenu de tiers ou le rendre autrement disponible (collectivement, le « Contenu de tiers »). Ledit Contenu de tiers appartient au tiers concerné et non à vous, et peut être régi par des conditions générales applicables au Contenu de tiers. L’utilisation du présent Site ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt à l’égard du Contenu de tiers ou aucun droit de propriété sur celui-ci.

(6.4) Si vous nous faites parvenir une rétroaction, nous avons le droit de l’utiliser – Lorsque vous nous faites parvenir des commentaires, des idées, des suggestions ou des impressions sur le présent Site ou sur nos produits et services (collectivement, une « Rétroaction »), vous nous accordez une licence complète pour les utiliser à toutes fins, que nous ayons sollicité activement votre Rétroaction ou non.

(6.5) Nous ne sommes responsables que de notre Contenu – Il vous incombe exclusivement de déterminer l’exactitude, le caractère approprié, l’absence de préjudice ou la légalité de votre Contenu, même si vous ne l’avez pas créé. Nous n’avons aucune obligation de contrôler, de censurer ou d’examiner votre Contenu ou le Contenu d’un tiers, ni de contrôler l’utilisation du présent Site. Si nous décidons, à notre seule appréciation, d’examiner ou de prendre une mesure à l’égard d’un Contenu autre que le nôtre, nous ne sommes pas tenus de prendre d’autres mesures à l’avenir.

(7) Avis et plaintes en matière de propriété intellectuelle

Nous, ainsi que nos concédants, sommes propriétaires et titulaires des droits d’auteur du présent site Web et de l’ensemble de son Contenu, pour lesquels vous êtes titulaire d’une licence exclusivement aux termes des présentes Conditions. Tous droits réservés. Nous, nos concédants de licence et d’autres tiers sommes les propriétaires des marques commerciales, des logos et des marques de service affichés sur le présent Site ou par son intermédiaire, qu’ils soient enregistrés ou non. Il vous est interdit d’utiliser les marques de commerce, les logos et les marques de service à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable. Sauf si le présent Site l’indique expressément, l’utilisation de toute marque de commerce d’un tiers ne laisse entendre aucun soutien, aucun parrainage, aucune affiliation, ni aucune autre autorisation.

(8) Utilisation acceptable du présent Site et interdictions

(8.1) Outre les conditions relatives à l’utilisation du présent Site énoncées dans les présentes Conditions, nous pouvons vous demander d’accepter des conditions supplémentaires pour des services, produits ou domaines du présent Site en particulier. Lesdites conditions supplémentaires que vous acceptez sont réputées intégrées aux présentes Conditions.

(8.2) Conduite appropriée (ce que vous devez faire)– Sans préjudice à l’égard de toute autre disposition des présentes Conditions, vous devez vous assurer que (i) vous n’utilisez le présent Site qu’à des fins légales et que (ii) si, à quelque moment que ce soit, vous avez connaissance d’une violation des présentes Conditions par une personne ou une entité sous votre contrôle, vous nous en informerez immédiatement et nous fournirez l’assistance requise pour mettre un terme à ladite violation ou y remédier.

(8.3) Conduite interdite (ce que vous ne devez pas faire) – Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions, il vous est interdit, en relation avec le présent Site, d’afficher, de télécharger, de reproduire, de faciliter, de distribuer ou de transmettre de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, tout Contenu ou de prendre des mesures qui, selon le cas :

• contreviennent à une loi, une ordonnance ou un règlement applicable;
  

• donnent lieu à la responsabilité civile;
  

• sont obscènes, haineuses, inappropriées ou répréhensibles, même si le document ou sa diffusion sont légaux;
  

• constituent une diffamation, un harcèlement, une traque ou un abus, ou tout comportement qui viole les droits légaux d’autrui;
  

• préconisent ou encouragent la violence, les mauvais traitements, la haine ou la discrimination à l’égard d’une personne ou d’un groupe en raison de son âge, de ses croyances, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son genre, de son identité de genre, de son expression de genre, de son statut familial, de son état matrimonial, de son handicap, de sa race, de son ascendance, de son lieu d’origine ou de son origine ethnique, de sa citoyenneté, de la couleur de sa peau, du fait qu’elle ait commis une infraction ou qu’elle ait été associée à une personne identifiée pour l’un de ces motifs;
  

• constituent des communications non autorisées ou non sollicitées ou d’autres « pourriels »;
  

• entravent, violent ou détournent nos droits personnels ou nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers;
  

• accordent un accès non autorisé à un utilisateur, à un système, à un réseau, à un service ou à un compte, ou s’immiscent par quelque moyen que ce soit dans ceux-ci, y compris l’évasion de filtres ou la violation de la sécurité ou de l’intégrité d’un réseau ou d’un système;
  

• récoltent, grattent ou utilisent un robot, une araignée, un crawler, un script ou tout autre moyen automatisé non fourni par nos soins pour accéder au présent Site ou pour extraire des données, recueillir des renseignements ou interagir d’une autre manière avec le présent Site;
  

• distribuent au présent Site des virus informatiques, des logiciels malveillants, des systèmes d’annulation automatique de message, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre contenu nuisible ou perturbateur de quelque nature que ce soit, sans égard à l’intention; ou
  

• récoltent, grattent, extraient, recueillent ou stockent des Renseignements personnels sur autrui sans son consentement exprès.
  

(9) Interruption ou restriction de votre accès au Site

(9.1) Nous avons, à notre entière discrétion, le droit de résilier à tout moment – Nous pouvons, à notre discrétion, résilier, suspendre, restreindre ou mettre fin à votre utilisation du présent Site, y compris à vos comptes ou à votre Contenu, à tout moment et sans préavis. Cela inclut, notamment, les situations dans lesquelles (i) le fonctionnement ou l’efficacité du présent Site ou de notre équipement ou réseau ou de celui d’un tiers est entravé par votre utilisation du présent Site, (ii) nous recevons une plainte d’un tiers concernant votre utilisation ou votre mauvaise utilisation du présent Site, ou (iii) vous avez commis ou commettez une infraction à l’une des conditions des présentes Conditions.

(9.2) La résiliation affecte votre contenu et votre utilisation du présent Site – Vous reconnaissez et acceptez que la résiliation, la réduction ou la suspension du présent Site pour quelque raison que ce soit peut entraîner une restriction, une perturbation ou une suspension de votre accès ou de celui d’un tiers à tous les comptes et au Contenu. Nous ne serons pas tenus responsables des réclamations pour pertes découlant de restrictions, de perturbations ou de suspensions. Lorsque vous utilisez le présent Site, vous acceptez de nous libérer de telles réclamations. Si votre utilisation du présent Site est suspendue ou restreinte, nous n’avons aucune obligation de vous transmettre votre Contenu ou de le transmettre à un tiers, sauf si la loi applicable l’exige.

(10) Avis de non-responsabilité général, responsabilité limitée et indemnités

(10.1) Avis de non-responsabilité concernant les limitations liées à l’Internet – Votre utilisation du présent Site dépend de l’Internet public, y compris de réseaux, de câblage, d’installations et d’équipement sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Conséquemment, (i) nous ne pouvons garantir aucun niveau minimum concernant le rendement, la vitesse, la fiabilité, la disponibilité, l’utilisation ou la cohérence, et (ii) les données, les messages, les renseignements ou le matériel envoyés sur l’Internet peuvent ne pas être totalement privés et votre anonymat n’est pas garanti.

(10.2) Avis de non-responsabilité concernant les liens avec des tiers – Le Contenu auquel vous pouvez accéder en utilisant le présent Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou services. Lesdits liens ne vous sont fournis que pour votre commodité et ne sont ni endossés, ni vérifiés par nous. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des pertes subies relativement à de tels liens avec des tiers, y compris des dommages découlant de leurs produits, services, contenus, pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou de tout tiers nommé dans ceux-ci.

(10.3) Avis de non-responsabilité concernant le présent Site et son Contenu – Toute utilisation du présent Site et de tout Contenu que nous fournissons est faite à vos risques et périls. Le présent Site et tout le Contenu, y compris tous les produits et services fournis aux termes des présentes Conditions, sont fournis sur une base « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES ». Nous ne fournissons aucune condition, garantie ou déclaration quant au caractère adéquat, à la fiabilité, à l’utilisabilité, à la sécurité, à la qualité, à la capacité, au rendement, à la disponibilité, à la rapidité d’exécution ou à l’exactitude du présent Site ou de tout Contenu. Nous rejetons expressément toutes les conditions, garanties et déclarations, expresses, implicites ou légales, y compris les conditions ou garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon, qu’elles découlent de l’usage du commerce, d’une façon habituelle de traiter, d’une modalité d’exécution, de la loi, de l’equity, d’un décret ou de toute autre source.

(10.4) Mise en garde au sujet des renseignements exclusifs, confidentiels et de nature délicate – Vous devez vous abstenir d’envoyer de renseignements confidentiels, exclusifs ou de nature délicate à votre sujet ou à l’égard d’autres personnes par l’intermédiaire du présent Site. Nous ne sommes pas responsables, et ne serons pas responsables envers vous ou toute autre personne, des dommages liés à un courriel, un message texte, un commentaire, un billet ou tout autre message électronique envoyé par vous par l’intermédiaire du présent site, ou d’un courriel, d’un message texte, d’un commentaire, d’un billet ou de tout autre message électronique que nous envoyons à un tiers ou à votre intention.

(10.5) Dans toute la mesure permise, nous n’avons aucune responsabilité envers vous – SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS, AU SENS DE LA LOI SUR LAPROTECTION DU CONSOMMATEUR (RLRQ C P- 40,1), LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET L’EXCLUSION DES GARANTIES CONTENUES AU PRÉSENT ARTICLE NE NOUS LIBÈRENT PAS DES CONSÉQUENCES DE NOS ACTIONS NI DE CELLES DE NOS REPRÉSENTANTS. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, et dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, en aucun cas nous, nos sociétés affiliées ou nos parties dominantes, mandataires, employés, fournisseurs, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs (lorsque nous nous référons à « nous » ou « notre » dans le présent article Avis de non-responsabilité général, responsabilité limitée et indemnités, nous voulons dire : nous et toutes ces personnes) ne serons responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ou de toute autre dépense, dommages ou pertes de quelque nature que ce soit, y compris (directement ou indirectement) les dommages pour perte de bénéfices, de clientèle, d’occasions, de revenus, d’utilisation ou de données, découlant de ou liés aux présentes Conditions, au présent Site ou à tout Contenu ou logiciel en rapport avec celui-ci, quelle que soit la cause d’action et même si l’un ou plusieurs d’entre nous ont été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes, ou si de tels dommages ou pertes étaient raisonnablement prévisibles. Il est impossible d’énumérer complètement l’étendue de la présente limite de responsabilité, mais, pour être explicites, dans la mesure maximale permise par les lois applicables, nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute autre dépense, tout autre dommage ou toute autre perte.

(10.6) Exceptions lorsque (et dans la mesure où) la loi l’interdit – Certains territoires interdisent la renonciation à certaines garanties ou conditions ou la limitation de certains types de responsabilité, comme celles énoncées dans le présent article. Avis de non-responsabilité général, responsabilité limitée et indemnités. Dans la mesure où certaines renonciations, exclusions et limitations prévues dans les présentes Conditions sont interdites par la Loi, lesdites renonciations, exclusions et limitations s’appliquent uniquement dans la mesure nécessaire, de manière à rendre les présentes Conditions cohérentes avec lesdites interdictions.

(10.7) Indemnisation par vous – Nous fournissons le présent Site sur la base des présentes Conditions. Lorsque vous utilisez le présent Site, vous acceptez de nous indemniser et de décliner notre responsabilité pour toute action, toute procédure, toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage et toute dépense raisonnable (y compris les frais de justice) liée à ou découlant de (i) l’accès ou l’utilisation, par vous ou autorisé par vous, du présent Site ou de votre Compte, ou (ii) tout acte ou omission de votre part, y compris la violation ou l’inexécution des présentes Conditions et toute violation des droits d’un tiers.

(11) Dispositions générales

(11.1) Toute renonciation à nos droits et recours ou toute modification à la présente entente doit être faite par écrit – Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne lie les parties à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par nous. Le fait de ne pas exercer, ou d’exercer tardivement, un droit ou un recours en vertu des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce recours. Aucune renonciation à invoquer une violation d’une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation à invoquer une violation ultérieure de ladite disposition.

(11.2) Si, pour quelque raison que ce soit, une partie des présentes Conditions ne s’applique pas à vous, le reste s’applique – L’invalidité d’une disposition des présentes Conditions en particulier ne touche aucune autre disposition des présentes, mais les Conditions doivent être interprétées comme si la disposition invalide avait été omise.

(11.3) Comment nous vous fournirons des avis – Sous réserves de notre Politique de confidentialité, nous pouvons vous fournir des avis par courrier électronique, sur papier, ou par l’affichage visible d’un tel avis sur le présent Site, ou par d’autres moyens, comme nous pouvons le déterminer à notre seule discrétion.

(11.4) Droit applicable et mécanismes de règlement des différends – SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS AINSI QUE CE TERME EST DÉFINI EN VERTU DE LA LOI SUR LAPROTECTION DU CONSOMMATEUR (RLRQ C P- 40,1), LA STIPULATION VOULANT QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS SOIENT ASSUJETTIES, EN PARTIE OU INTÉGRALEMENT, À UN DROIT AUTRE QU’UNE LOI DU PARLEMENT DU QUÉBEC OU DU CANADA NE S’APPLIQUE PAS. Les présentes Conditions et les droits des parties énoncés dans celles-ci sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province, et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de Toronto, en Ontario, relativement à toute question découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant.

(11.5) Les présentes Conditions ne peuvent être transférées que par nous – Nous avons le droit, sans consentement écrit, de céder, directement ou indirectement, nos droits aux termes des présentes Conditions. Il vous est interdit de céder, sans notre consentement écrit préalable, les présentes Conditions ou tout droit ou obligation qui vous reviennent aux termes de celles-ci. Les présentes Conditions s’appliqueront à votre profit, au nôtre et à celui de nos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, représentants personnels et légaux, successeurs et ayants droit autorisés respectifs et les lieront. Si nous concluons une entente avec un cessionnaire lui cédant nos obligations prévues dans les présentes, nous sommes libérés de toutes nos obligations prévues dans les présentes Conditions, sans aucune documentation supplémentaire.

(11.6) Au besoin, certaines parties des présentes Conditions survivront à la résiliation – Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur sens ou leur nature, sont censées survivre à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions survivront à la résiliation ou à l’expiration des présentes.

(11.7) Notre relation avec vous – Il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, d’agent ou de mandataire entre nous et vous sur le fondement des présentes Conditions, ni de votre utilisation du Site.

(11.8) Les présentes conditions constituent l’intégralité de notre entente relative au Site – Les présentes conditions, telles que modifiées, y compris tous les documents, sites Web, règles, conditions et politiques qui y sont mentionnés, constituent l’intégralité de l’entente entre nous et vous en ce qui concerne les questions mentionnées dans les présentes Conditions et remplacent toutes les ententes, toutes les négociations, toutes les discussions, tous les engagements, toutes les déclarations, garanties et ententes antérieurs, autant électroniques, oraux ou écrits, entre nous et vous, en ce qui concerne lesdites questions.

(11.9) Langue – Veuillez noter que les versions anglaise et française des présentes Conditions ont la même valeur juridique. Vous pouvez consulter la version anglaise des présentes Conditions ici. Please note that both the English and French versions of these Terms have equal legal value. The English version of these Terms is accessible here.

(12) Questions et préoccupations :

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent Site ou les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse connect@capoeirapartners.com